Historique législatif
Mis à jour : 9 mai 2024
L.R.M. c. 1990, c. 57 | Loi constituant en corporation Les Franciscaines Missionnaires de Marie | ||
Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.R.M. 1990, c. 57 (original) | |||
Modifié par | |||
L.M. 2013, c. 20 |